Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 08/11/2024

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Article 1 – Définitions

Site : Désigne le site internet accessible à l’adresse www.habitatpremium.com.

Utilisateur : Toute personne naviguant sur le Site, qu'elle soit simple visiteuse ou cliente.

Éditeur : KAEM, société propriétaire du Site, dont le siège social est situé rue Léo Lagrange, 27950 Saint-Marcel, immatriculée sous le numéro SIRET 823 932 009 00017.

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Article 2 – Objet

Les présentes Conditions d'utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du Site, ainsi que les droits et obligations des Utilisateurs.

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Article 3 – Accès au Site

1. Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.

2. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable en cas d'indisponibilité temporaire ou permanente du Site.

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Article 4 – Utilisation des contenus

1. Tous les contenus du Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

2. Toute reproduction, représentation ou distribution des contenus du Site, sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur, est strictement interdite.

3. L'utilisation des contenus à des fins personnelles ou professionnelles doit être conforme à la loi et aux présentes conditions.

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Article 5 – Responsabilité de l'utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

1. Utiliser le Site de manière légale et conforme aux présentes conditions.

2. Ne pas tenter de perturber, altérer ou compromettre le fonctionnement du Site.

3. Ne pas collecter ou utiliser les données personnelles d'autres Utilisateurs.

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Article 6 – Responsabilité de l'éditeur

1. L'Éditeur met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations sur le Site. Cependant, il ne garantit pas l'exhaustivité ou l'absence d'erreurs.

2. L'Éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation ou à l'indisponibilité du Site.

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Article 7 – Données personnelles

L'utilisation du Site implique la collecte de certaines données personnelles, conformément à notre Politique de confidentialité accessible ici. L'Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données conformément à la réglementation en vigueur.

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Article 8 – Liens hypertextes

1. Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.

2. La création de liens vers le Site est autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte à l'image de l'Éditeur.

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Article 9 – Modifications

L'Éditeur se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site.

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Article 10 – Droit applicable et litiges

1. Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par le droit français.

2. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de la juridiction du siège social de l'Éditeur.

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Article 11 – Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter par email à l’adresse suivante : contact@habitatpremium.com.