Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre :
KAEM, dont le siège social est situé rue Léo Lagrange, 27950 Saint-Marcel, immatriculée au RCS sous le numéro 823 932 009 00017 (ci-après "le Vendeur"),
et
Toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant acheter des produits proposés sur le site internet www.habitatpremium.com (ci-après "le Site").
Article 2 – Acceptation des CGV
L'achat de produits sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. Les photographies et descriptions sont données à titre indicatif. Le Vendeur s'efforce de garantir une représentation fidèle des produits mais ne peut être tenu responsable des différences mineures (couleur, dimensions, etc.).
Article 4 – Prix
Les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.
Article 5 – Commandes
1. Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter sur le Site.
2. La commande est confirmée une fois le paiement validé.
3. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de problème de paiement, litige antérieur ou demande suspecte.
Article 6 – Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, PayPal, virement bancaire. Le paiement est sécurisé via un système de cryptage conforme aux normes en vigueur.
Article 7 – Livraison
1. Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
2. Les délais de livraison varient en fonction du produit et de la destination. Ils sont indiqués lors de la validation de la commande.
3. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume et de la destination des produits.
En cas de retard de livraison, le Client est invité à contacter le service client.
Article 8 – Rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de défaut avéré du produit.
Article 9 – Garantie
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés, conformément aux dispositions des articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.
Article 10 – Responsabilité
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'achat de produits sur le Site, notamment en cas de mauvaise utilisation ou d’installation non conforme des produits.
Article 11 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes. Elles ne sont pas partagées avec des tiers, sauf pour la gestion des livraisons. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logo) sont la propriété exclusive de KAEM et sont protégés par le droit d’auteur.
Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client pour tenter de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.
Article 14 – Contact
Pour toute question, le Client peut contacter le service client exclusivement par email à l’adresse suivante : contact@habitatpremium.com.
